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Conditions générales d'utilisation


Conditions générales d’utilisation de l’espace famille

 

 

Préambule

 

L’objectif de l’espace famille est de donner aux administrés une vision globale des services en lien avec la famille, proposés par la Ville de Rillieux-la-Pape et lui permettre d’alléger ses formalités en effectuant en ligne une partie des démarches administratives.

L’espace famille est proposé sous certaines conditions que les utilisateurs s’engagent à respecter. Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document. L'utilisation de l’espace famille est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D'une façon générale, les utilisateurs s’interdisent d'utiliser tout ou partie de l’espace famille à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d'utilisation.

 

Propriétaire

Le contenu de ce site Internet est la propriété exclusive de la Ville de Rillieux-la-Pape. Les textes, documents téléchargeables, logos, icônes représentés sur ce site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

A l'exception de dispositions particulières, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon, sanctionné par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Pour toute utilisation de ce contenu, une demande d’autorisation expresse doit être en conséquence formulée par courrier postal à l’adresse suivante :

 

Monsieur le Maire de la Ville de Rillieux-la-Pape

Hôtel de Ville – 165 rue Ampère

69140 Rillieux-la-Pape


Directeur de la publication

 

Alexandre VINCENDET, Maire de Rillieux-la-Pape, Conseiller du Grand Lyon

 

Protection des données à caractère personnel

L’inscription sur le site de l’Espace Familles de Rillieux la Pape est libre. A la création d’un compte et de l’utilisation des services du site, des données personnelles sont fournies par l’utilisateur et traitées par les services de la mairie. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf indication contraire au moment de l’utilisation des services concernés.

Elles sont conservées jusqu’à la suppression du compte à la demande de la personne concernée. Certaines données spécifiques peuvent être conservées hors de ce cadre pour des obligations légales uniquement.

Toute personne peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles le concernant. Elle peut s’opposer à leur traitement ou demander la limitation de celui-ci pour des motifs légitimes. Ces demandes doivent être faites par écrit par mail (dpo@rillieuxlapape.fr) ou par courrier (Délégué à la protection des données – Hôtel de ville - 165, rue Ampère - 69140 Rillieux-la-Pape).

Il est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

 

Responsabilités

 

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, la Ville de Rillieux-la-Pape ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct oui indirect pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, à moins que de tels dommages aient été causés intentionnellement par la Ville de Rillieux-la-Pape.

 

Modifications des conditions d'utilisation ou suspension du Site

 

La Ville de Rillieux-la-Pape se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation sous réserve d'en informer l’utilisateur. La Ville de Rillieux-la-Pape se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre temporairement, tout ou partie du Site notamment en cas de nécessité d'opérations de maintenance. La Ville de Rillieux-la-Pape s'efforcera de faire en sorte d'effectuer ces opérations avec le moindre désagrément possible pour les utilisateurs.

 

Données statistiques

 

La Ville de Rillieux-la-Pape mesure le nombre de connexions sur le site, le nombre de création de comptes et enfin le nombre d’abonnements aux diverses prestations fournies par la Ville de Rillieux-la-Pape.

 

Ces informations sont agrégées uniquement dans le but de permettre d’améliorer la structure de l’espace famille.

 

Accessibilité

 

Tous les efforts tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à l’espace famille quelque soit le navigateur utilisé.

 

Certains modules du site diffusent des fichiers PDF, il est possible de télécharger gratuitement Adobe Reader pour les lire.

 

Paiement en ligne

 

Les paiements peuvent être réalisés par l’intermédiaire du logiciel Paybox dont les conditions d’utilisation sont disponibles sur le site www.paybox.com.

 

Date de la mise à jour : 29mai 2020